⚖️Conditions Générales d’Utilisation (CGU / GTC)

Date d’effet : 9 février 2025
Nom de l’entreprise : OUTILS PROLINE
Forme juridique : SAS – Société par Actions Simplifiée
Numéro SIRET : 85404648900019
TVA intracommunautaire : FR06854046489
Adresse : 2 Rue Jean Gabin, 94410 Saint-Maurice, France
Email : contact@outilproline.com
Téléphone :+33 7 57 84 07 64 

En utilisant le site https://outilsproline.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.


1. Objet

Ces CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient visiteurs, clients ou partenaires.


2. Accès au site

  • L’accès au site est gratuit et ouvert à tous.

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3. Propriété intellectuelle

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4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :

  • Publier du contenu illégal, offensant ou diffamatoire.

  • Perturber le fonctionnement du site.

  • Utiliser des scripts ou robots automatisés pour accéder aux services.


5. Commandes et paiements

  • Toutes les commandes sont soumises à disponibilité des produits.

  • Le paiement doit être effectué via les méthodes de paiement sécurisées proposées sur le site.

  • Les prix incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.

  • La confirmation de commande est envoyée par email.


6. Livraison, retours et remboursements

  • Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

  • Les produits sont livrés à l’adresse fournie par le client.

  • Les retours sont acceptés dans les 14 jours suivant la livraison, pour des produits en état neuf et emballage d’origine.

  • Les remboursements sont effectués dans les 7 jours ouvrables après réception des produits retournés.

  • Voir également nos Politiques de livraison et retours et Politique de remboursement.


7. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, vous pouvez accéder, rectifier ou supprimer vos données via contact@outilproline.com.


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Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité et cookies.


9. Liens vers des sites tiers

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10. Modification des CGU

OUTILS PROLINE peut modifier ces CGU à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.


11. Limitation de responsabilité

OUTILS PROLINE ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions ou dysfonctionnements du site.

  • Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

  • Des contenus générés par les utilisateurs.


12. Droit applicable et juridiction

Ces CGU sont régies par la loi française.
Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.